Rapport annuel circonstancié 2023 du Conseil de Copropriété - Bloc E et communs

 

Rapport annuel circonstancié 2023
du Conseil de Copropriété

Extraits relatifs au bloc E "Suites tournaisiennes"
et aux espaces communs

Année 2023

Local Poubelles - problèmes liés au dépôt des déchets par certains habitants d’Artévie

Le Syndic doit fréquemment rappeler les règles d’usage aux utilisateurs du local poubelles de la copropriété.

Par exemple :

-    remplir au maximum le premier conteneur à déchets « tout venant » et ne remplir le 2^e conteneur qu’à partir du moment où le premier est plein (réduction des coûts) ;

-     respecter le tri des déchets en fonction des conteneurs disponibles (le verre et le polystyrène ne sont pas admis) ;

-     bien refermer les couvercles pour éviter les mauvaises odeurs ;

-     plier au maximum le volume des cartons déposés dans le conteneur réservé à cet usage ;

-   écraser les bouteilles en plastique et ne pas mettre les mettre dans des sacs bleus pour les déposer dans le conteneur réservé à cet usage ;

-     nettoyer les salissures faites au sol lors de l’évacuation des déchets ;

-     refermer la porte du local à poubelles sans la claquer ;

-     depuis ce 01/01/24, respecter les directives européennes relatives au tri des biodéchets.

Il est demandé aux utilisateurs du local à poubelles de la copropriété de respecter ces consignes du « bien vivre ensemble ».

 

Taille des haies

Le Syndic doit également rappeler fréquemment aux propriétaires d’appartements disposant de haies de respecter les délais dans lesquels celle-ci doivent être taillées : 2 fois par an : fin juin et fin novembre au plus tard.

Action MEMBRES CONSEIL : Jean Deman se propose pour tailler le côté extérieur de toutes les haies du site qui ne nécessitent pas l’installation d’une échelle.

Action SYNDIC :

-      informer les copropriétaires d’appartement avec haies qu’ils peuvent contacter Jean Deman si nécessaire. Ce dernier se réserve le droit de refuser ou de demander une indemnisation pour son temps/sa prestation ;

-      avertir les copropriétaires dont la taille de la haie nécessite l’emploi d’une grande échelle que c’est à eux de faire le nécessaire pour que cela soit en ordre aux périodes prévues ;

Si malgré toutes ces dispositions, les haies ne sont pas taillées dans les délais, envoyer un mail de rappel précisant qu’au début du mois suivant, le syndic fera tailler les haies par une société dont le coût sera à charge des copropriétaires en infraction et majoré de pénalités.

    Pénalités venant s’ajouter aux frais de taille (société extérieure ou Jean Deman) :

° 1^er rappel : frais de rappel ordinaires

° 2^e rappel : frais de rappel + 50 € d’indemnités

° 3^e rappel : frais de rappel + 100 € d’indemnités

Les indemnités seront versées sur le fonds de réserve de la Copropriété.

Suivi des points de l’AG et à l’AGE de 2023 

Entretien des communs

Depuis que la société CAPA entretient le site, il n’y a eu aucune signature de contrat définissant les tâches exactes qui doivent être effectuées par bloc.

Le nettoyage du bloc E est correctement fait par le personnel de CAPA et personne ne se plaint du travail réalisé.  Le syndic questionne le Conseil car CAPA ne fait aucuns petits travaux que proposent d’autres sociétés équivalentes.

Action MEMBRES CONSEIL : Myriam De Keukelaere enverra la description des tâches de nettoyage du bloc E aux représentants des autres blocs afin que ceux-ci l’adaptent aux besoins de leur bloc et demandent l’accord des autres copropriétaires.

Action SYNDIC :

-          Regrouper les descriptions des tâches de tous les blocs et les envoyer à 3 sociétés de nettoyage afin d’obtenir des offres de prix en vue de la signature d’un contrat.  Si nouvelle société, prévoir une période d’essai ;

BILAN :

-  Le syndic a-t-il reçu la description des travaux souhaités par les occupants de tous les blocs ?

Mise à part pour le bloc E, il n’y a eu aucun retour vers le syndic. La situation semble donc satisfaire tout le monde. Rien n’a été changé par le syndic.

-   Des demandes de devis ont-elles été envoyées à divers prestataires ?

Vu l’absence de retours, le syndic n’a fait aucune demande. Le travail réalisé par CAPA semble correspondre aux besoins des occupants. Un contrat reprenant les tâches de nettoyage à effectuer bloc par bloc sera rédigé.

Remarque : lors de la réunion de ce 5 janvier 2024, Pierre-David SOTTIAUX a remis la description des tâches de nettoyage pour les blocs D et D’. 

Jardinage – parties communes

Espaces publics : afin de garder le site propre tout au long de l’année, tout le monde, en tant que citoyen, peut interpeller la commune et/ou donner de son temps pour aider à son amélioration sans pour autant prendre des initiatives qui dépassent un simple entretien (balayer, retirer des mauvaises herbes).  Cela n’engage pas la responsabilité de la copropriété.

Jardin Martine et Patapouf : il n’appartient pas au Syndic de déposer une plainte à l’administration communale concernant le manque d’entretien du Jardin Martine et Patapouf.  C’est aux personnes concernées par le problème de s’en charger, en tant que citoyen ou usagé.

Assurances (transfert/expertise des montants assurés)

Le Syndic a informé le Conseil de Copropriété que l’inspecteur de la compagnie d’assurance Ethias est passé sur le site et qu’il rendra son rapport à la compagnie qui transmettra le montant exact à assurer.

Explications :

Le montant à assurer dépend de la superficie, du nombre d’étages, combles et sous-sols, le degré de finition, les mesures préventives présentes, les dispositions d’implantation, l’état général, le type d’occupation, le type de matériaux, etc.

Le Syndic est certain à 98 % que la couverture du bloc A sera refusée étant donné qu’il s’agit d’une ruine (comme avec La Baloise) et bien que l’état soit bien connu du propriétaire, aucune mesure de précaution n’a été adoptée.

Le Bloc I sera uniquement assuré contre l’incendie en RC et tempête sauf quand le promoteur ouvrira le bâtiment pour ses transformations.  Il faut également que le gros œuvre soit fermé. Voir conditions générales des contrats.

Ascenseurs

La mise aux normes des ascenseurs est terminée.

Alarme incendie

Décision MEMBRES CONSEIL :

Sur base des devis présentés, les membres du Conseil de Copropriété désignent la société DELY Protek pour la mise en conformité de l’alarme incendie du site Artévie dans sa composition actuelle.

Action SYNDIC :

Contacter la société DELY Protek pour avoir une confirmation ou actualisation du montant du devis 2023/Q/100 du 19/11/23 (durée de validité 29/11/23) avec l’option Asservissements des portails et portes incluse.

Dès réception du devis, commander les travaux.  DELY Protek sera dans l’obligation de donner une date précise du début du chantier.

Sortie du bloc A de la Copropriété – situation au 05/01/24

Le dossier suit son cours en tenant compte des intérêts de la copropriété.

Depuis la demande de réaffectation du bloc I – point

En stand-by. Le propriétaire du bloc doit revenir vers le syndic avant le début des travaux pour que les quotités soient modifiées dans l’acte de base.

Demande de réaffectation du bloc détente

A l’heure actuelle, c’est le promoteur Heijmans, représenté par Karina Lambert, qui est toujours propriétaire de cette partie du site.

Etat d’avancement au 05/01/24 : Heijmans a le projet de vendre son bloc cette année.  La vente ne pourra se faire qu’après le changement d’affectation déjà accordé lors d’une AG. Le syndic vérifie avec le CC et le notaire et peut être un géomètre si tout est en ordre.

Tour de table réunion du 05/01/24 – Location des 2 emplacements de boxes dans le P2

Les locataires actuels seront prévenus de l’adaptation du montant du loyer.  S’ils ne marquent pas leur accord pour ce nouveau montant, les emplacements seront remis en location.

Conclusion

Depuis l’AG du 6 mars 2023, le Conseil de Copropriété a traité et résolu plusieurs dossiers en souffrance.  D’autres sont en cours de finalisation.