Rapport annuel circonstancié 2024 du Conseil de Copropriété - Bloc E et communs

 

Rapport annuel circonstancié 2024

du Conseil de Copropriété

Extraits relatifs au bloc E "Suites tournaisiennes"
et aux espaces communs

Année 2024

Suivi des points de l’AG du 28/03/24 – Mise aux normes des ascenseurs

En date du 05/09/24, la mise aux normes était réalisée à 98 %.  Il manquait seulement les attestations de mises en normes que le fournisseur doit commander à l’organisme de contrôle pour obtenir l’attestation.

Suivi des points de l’AG du 28/03/24 – Mise en action du système d’alarme et détection incendie

En date du 05/09/24, tout était en ordre à 100 %.  BTV/Vinçotte doit encore passer pour homologuer le système (voir ci-dessus).

Travaux d’aménagement du bâtiment à l’arrière de la copropriété, rue des Augustins

La société qui aménage le bâtiment (anciennement logements du CPAS) ne permet pas l’accès au Jardin Martine & Patapouf pour l’entretien à cause de la fermeture de la servitude entre la rue des Augustins et la galerie.

Cela empêche l’élagage de la végétation faisant face aux appartements de MM. Deprez et Dufour.

Le CC a établi une liste des infractions qui devront être constatées par le Service Infractionnel de la Ville de Tournai et le Syndic l’a adressée au service : infraction@tournai.be. Suite à cela plusieurs personnes de la Ville et la police sont passés sur les lieux.

Situation actuelle :

Malgré le passage de plusieurs services de la Ville pour constater la situation, aucun changement visible n’a été observé. Le promoteur poursuit les travaux comme auparavant.

Lors de la dernière réunion, le CC et le syndic ont convenu qu’il était nécessaire de relancer la Ville afin de savoir quelles mesures ont été prises ou envisagées.

Bloc A (dossier Mme Bertrand) : sortie de la copropriété et démolition des ruines – Situation actuelle

Comme cela lui avait été autorisé, le Syndic a fait appel à un nouveau notaire pour représenter la copropriété.  Il s’agit de l’Etude de Maître LOIX et DELWART, quai Sakharov 7 à Tournai.

Situation actuelle :

Le dossier est entre les mains de Mme Bertrand pour la démolition, qui n’a pas encore commencé.          
En effet, Mme Bertrand souhaite abattre en même temps le bâtiment qu’elle possède à côté (hors copropriété). Il semblerait que le dossier prenne du retard en raison d’un sujet indépendant de la copropriété.

Il reste à convenir des modalités de départ, qui n’avaient pas pu être votées valablement faute de quorum.

Mme Bertrand refuse de prendre en charge l’ensemble des frais liés à sa demande de sortie du bloc A de la copropriété, notamment :

-         la perte de valeur du terrain appartenant à la copropriété,

-         la moins-value globale de la copropriété due à la réduction de son patrimoine,

-         l’adaptation et la modification de l’acte de base,

-       L’indemnité compensatoire due à l’augmentation des charges supportées par  les autres copropriétaires en raison du changement des quotités, qui aura un impact définitif.

-      Concernant les frais du géomètre, Mme Bertrand ne souhaite en assumer que la moitié, alors qu’ils n’auraient pas été engagés sans la sortie du bloc.

-     Sur ce, la modification de l’acte de base tant pour la sortie du bloc que pour la nouvelle répartition des quotités est en standby tant que le point finance n’aura pas été éclairci.

Suite à la dernière réunion, il a été décidé de proposer une conciliation à Mme Bertrand en présence de ses conseillers juridiques. Le syndic a transmis la proposition et nous attendons désormais sa réponse.

Local Poubelles - problèmes liés au dépôt des déchets par certains habitants d’Artévie

Les membres du Conseil de Copropriété ont mis en place un système didactique par affiches afin de faciliter le tri des déchets et pour surtout garder propre le local à poubelles.

Par exemple :

- remplir au maximum le premier conteneur à déchets « tout venant » et ne remplir le 2^e conteneur qu’à partir du moment où le premier est plein (réduction des coûts) ;

-  respecter le tri des déchets en fonction des conteneurs disponibles (le verre et le polystyrène ne sont pas admis) ;

-  bien refermer les couvercles pour éviter les mauvaises odeurs ;

-  plier au maximum le volume des cartons déposés dans le conteneur réservé à cet usage ;

- écraser les bouteilles en plastique et ne pas mettre les mettre dans des sacs bleus pour les déposer dans le conteneur réservé à cet usage ;

-  nettoyer les salissures faites au sol lors de l’évacuation des déchets ;

-  refermer la porte du local à poubelles sans la claquer.

 

 

Déchets organiques :

Suite à la mauvaise gestion du conteneur des déchets organiques tant par Dufour que par les utilisateurs, il a été décidé de le supprimer.

Situation actuelle :

Malheureusement, force est de constater que certains copropriétaires/locataires ne se sentent absolument pas concernés par ce problème et continuent à déposer dans le local à poubelles des choses qui devraient être déposées dans un Recyparc : palettes en bois, ventilateur, set de nettoyage (seau, balai, serpillère), cartons volumineux sur lesquels certains laissent même l’étiquette avec leur nom…

Le Conseil de Copropriété a rédigé un document qui reprend par types de déchets la manière de les traiter.

Les copropriétaires qui souhaitent en avoir un exemplaire peuvent en faire la demande, par mail, auprès du Syndic.  Ce document est intéressant pour les nouveaux propriétaires et les nouveaux locataires.

Entretien du site Artévie

Les trottoirs, les escaliers, la galerie et la Place Hergé sont des espaces publics.  Il appartient donc à la Ville d’en assurer l’entretien.

Le CC a placé des affiches dans chaque bloc afin d’en informer les occupants qui constatent un manque de propreté.  En effet, prendre contact avec la Ville à ce propos est une tâche qui n’incombe pas au Syndic mais à chacun.

 

Badges et grilles d’accès (point 17 de l’AG du 31/03/25)

Le système actuel est totalement dépassé et ne permet plus une gestion rigoureuse des accès au site.  D’ailleurs, certains copropriétaires ont une quinzaine de badges en leur possession, ne savent plus à qui ils les ont remis et font la demande de nouveaux badges.

Le CC se chargera d’étudier différentes offres de prix et définira le système le plus adéquat pour gérer la sécurité du site. Le résultat de ses investigations sera transmis à l’assemblée pour qu’elle puisse prendre position et voter valablement.

Evacuation de l’eau lorsqu’il y a eu de fortes pluies :

-          dans la galerie

Comme il s’agit ici de parties publiques, c’est normalement aux services de la Ville de s’en occuper :

-          dans la cage d’ascenseur et des caves du Bloc C

Le problème venant des parties publiques, c’est également à la Ville de s’en occuper.  Le Syndic prendra les mesures nécessaires pour les parties communes de la copropriété.

-          dans le parking P2

L’énorme infiltration d’eau qui a eu lieu dans le P2 ne venait pas des eaux de pluie mais de l’immeuble voisin, rue des Augustins.

Malgré la démonstration par le Syndic que l’eau ne venait pas de la copropriété, la propriétaire actuelle n’a jamais voulu reconnaître sa responsabilité.  Bizarrement, le problème s’est réglé tout seul…  Lorsque le syndic a pu enfin accéder au bâtiment voisin avec un expert, ils ont pu constater que toutes les décharges et les récolteurs avaient été entièrement remis à neuf.

Peinture des murs extérieurs des blocs de la copropriété

Afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, il est impératif de disposer de montants suffisants par bloc dans le fond de réserve.

Une majoration de 6.000 euros, pour atteindre un montant de 15.000 euros par an est soumise au vote lors de l’AG du 31/03/25.

Pour aller plus vite dans le cadre des travaux chaque bloc pourrait décider d’augmenter sa part dans le fonds de réserve. Exemple : « Toiture bloc B : constitution d’un fonds spécial toiture bloc B de 10000€/an ».

Remplacement des compteurs électriques des communs par des compteurs électriques communicants

Combien coûte le compteur communicant ?

Le remplacement de votre compteur par un compteur communicant ainsi que ses accessoires (coffret 25D60 et borne interruptible) est pris en charge par ORES.

En 2024, le Syndic a introduit une demande auprès d’Ores pour remplacer tous les compteurs électriques des communs par des compteurs communicants.

Il appartient à chaque propriétaire de faire la demande pour son compteur personnel.

Conclusion

Depuis l’AG du 28 mars 2024, le Conseil de Copropriété a traité et résolu plusieurs dossiers en souffrance.  D’autres sont en cours de finalisation.

Il est seulement déplorable que le point de la gestion des déchets revienne à pratiquement toutes les réunions et cela à cause du manque de civisme de certains occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Les membres du Conseil de Copropriété se relaient pour maintenir propre ce local alors que ce n’est ABSOLUMENT PAS leur rôle.

Nous espérons, qu’enfin, les occupants d’Artévie y seront sensibles et respecteront les consignes en matière de déchets.