Le Conseil de Copropriété
Quel est le rôle du Conseil de Copropriété ?
Conformément à l’article 3.90 du Code civil, le Conseil de
copropriété est chargé de contrôler l’exécution des missions confiées au syndic
par l’Assemblée générale et d’assister celui-ci dans sa gestion.
Le Conseil ne dispose d’aucun pouvoir
décisionnel propre, sauf délégation expresse de l’Assemblée générale.
Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
La législation est claire : dans toute copropriété de plus de 20 lots, un conseil de copropriété est obligatoire, et doit être constitué lors de la première assemblée générale. Mais pour les immeubles à appartement de moins de 20 lots, il est facultatif.
Notez que les caves, garages et parkings n’entrent pas en compte dans le calcul du nombre de ces lots.
Quelle est sa composition ?
Le conseil de copropriété est exclusivement composé de copropriétaires.
Les membres du conseil sont désignés à la majorité absolue des voix présentes ou représentées lors de l’AG l’instituant.
La loi a cependant omis de préciser le nombre de membres devant constituer ledit conseil… Généralement, le conseil de copropriété est composé d’un président et de trois assesseurs. En cas d’égalité dans le vote, il est généralement admis que la voix du Président est prépondérante.
Les membres du conseil de copropriété sont nommés jusqu’à la prochaine assemblée générale et leur mandat qu’ils exercent, à titre gratuit, est renouvelable.
Responsabilités principales
Le conseil de copropriété est chargé de s'assurer que le syndic remplit correctement ses missions. Le conseil peut également assister le syndic dans l'accomplissement de ses tâches, par exemples en aidant à solliciter des devis ou en participant à l'élaboration du budget de l'immeuble, etc.
Autres missions
Le conseil de copropriété peut également recevoir d'autres missions. Toutefois, ces missions doivent être approuvées par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers. Ces missions ne doivent en aucun cas porter atteinte aux compétences légales du syndic, de l'assemblée générale ou du commissaire aux comptes.
Etablissement d'un rapport
Le conseil de copropriétaires doit également rédiger un rapport sur l'exercice de ses fonctions. Ce rapport doit être transmis aux copropriétaires lors de l'assemblée générale ordinaire.
Vous trouverez ces rapports dans les articles "Rapport circonstancié du Conseil des Copropriétaires". Ils reprennent ce qui concerne le bloc E et les communs.
Responsabilité
Si le conseil de copropriété commet des erreurs dans l'accomplissement de sa mission, les membres peuvent être tenus responsables des dommages causés à la copropriété. Il est donc important de demander la décharge pour l'exercice de vos fonctions lors de la prochaine assemblée générale. En tant que membre du conseil de copropriété, vous pouvez souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité. Dans certaines copropriétés, les primes de cette assurance sont payées par la copropriété.
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