Assemblée générale - Dispositions légales et personnes de contact

Assemblée générale

Dispositions légales et personnes de contacts


Points à l'ordre du jour

Tout copropriétaire a la possibilité d'inscrire un point à l'ordre du jour.

Pour ce faire, vous pouvez envoyer votre demande :

- à la Syndic : uniquement par mail : email : syndic@cicimmo.be


- auprès d'un de vos représentants :

 ° Myriam De Keukelaere : 

Tél. : 0479 24 63 56 - email : myriam.dekeukelaere@gmail.com

      

Rappel des dispositions légales

Convocation de l’Assemblée Générale

Le syndic doit organiser l’Assemblée Générale (AG) annuelle. Il est responsable de la préparation de l’ordre du jour. Les convocations doivent être envoyées dans les délais légaux. Ces délais sont généralement fixés par la législation. Les copropriétaires doivent recevoir tous les documents pertinents pour une bonne compréhension des sujets à discuter.


Rédaction des Procès-Verbaux

Le syndic rédige les procès-verbaux des réunions de l’AG. Ces comptes rendus doivent être clairs et précis. Ils doivent inclure les décisions prises lors de l’assemblée. Les procès-verbaux doivent être distribués aux copropriétaires dans les délais fixés par la législation. Cela assure la transparence et le bon suivi des décisions.

Le Syndic envoie les procès-verbaux par mail à tous les copropriétaires mais il est également possible en obtenir une version papier sur demande.


Copie des Procès-Verbaux

Le Syndic remet une copie des PV des assemblées générales des années précédentes à tout nouveau propriétaire.

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